Sablière : la Cour d’Appel valide le permis de construire

La Cour Administrative d’Appel de Lyon a rendu le 13 décembre 2016 ses arrêts sur les recours à l’encontre des décisions du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand relatives au permis de construire du Centre Commercial de « La Sablière ». Conformément aux conclusions du rapporteur, elle rejette les procédures engagées d’une part par la SAS Immobilière Groupe Casino et d’autre part par M. Jean–Louis Mespouille et l'Association « des commerçants du centre commercial Géant les prés de Julien ».

Dans ses décisions, La Cour d’Appel juge irrecevables les recours du Groupe Casino et de l’Association « des commerçants du centre commercial les prés de Julien », car ils ne justifient pas « d’un intérêt suffisant [leur] donnant qualité pour demander l’annulation ».

Réponse point par point

Concernant le recours de M. Mespouille, la Cour d’Appel répond point par point aux griefs soulevés tant sur la validité du permis de construire que sur l’étude d’impact, le projet architectural, ou sur le respect du code de l’urbanisme notamment en matière de prise en compte de l’augmentation du trafic ou de respect des préoccupations environnementales. Elle valide ainsi sur le fond la légalité du permis de construire de la zone commerciale de « La Sablière ».

La Cour Administrative d’Appel de Lyon confirme ainsi les jugements du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand qui avait statué en première instance le 30 septembre 2014. Ces jugements viennent à la suite de l'arrêt rendu le 4 décembre 2013 par le Conseil d’Etat rejetant l’ensemble des recours formés sur le volet commercial. Autant de décisions qui confirment totalement la position de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac sur ce dossier.

« La volonté d'une politique de développement équilibrée »

« Depuis son lancement, le dossier de la Sablière repose sur la volonté de conduire une politique de développement commercial équilibrée sur l’ensemble du territoire, souligne Jacques Mézard, Président de la CABA et Sénateur. Il s’articule avec nombre d’opérations réalisées pour soutenir le commerce traditionnel de centre-ville, et a obtenu l’aval non seulement de toutes nos Communes mais aussi d’une très grande majorité de nos concitoyens et en particulier lors des élections municipales.

Face à cela, pour défendre la situation atypique et anormale de monopole d’un hypermarché, tous les moyens ont été employés de manière scandaleuse et abusive. Il est déplorable que la défense des intérêts d’un groupe et de quelques particuliers ait eu tant de conséquences négatives pour notre territoire et qu’un établissement public comme la CCI se soit associé à ces manœuvres.

Dans ses arrêts, la Cour Administrative d’Appel relève que ni le groupe Casino, ni l’association des commerçants du centre commercial les Prés de Julien n’avaient qualité à agir, ce qui ouvre droit à des recours en dommages et intérêts. Quant au recours de M. Mespouille, la Cour Administrative d’Appel y répond point par point.

Le plus dur est fait et on est aujourd’hui sûr que le dossier verra le jour, même si le temps perdu au détriment du consommateur, de l’activité et de l’attractivité économiques et des recettes fiscales pour le territoire ne se rattrapera pas. Il a fallu beaucoup de constance et de volonté. De son côté, Carrefour s’est engagé à aller jusqu’au bout. En 2017, deux dossiers importants vont avancer en même temps : la zone commerciale de la Sablière et la RN 122, soit presque 120 millions d’euros d’investissements, avec ce que cela représente en termes d’activité, d’emplois. »