PLUi - Sites Patrimoniaux Remarquables

La conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) présentent un intérêt public. Voici les règles appliquées à ces zones.

Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) sont les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager.

Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, ces villages ou ces quartiers un ensemble cohérent, ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur, peuvent également être classés.

Les SPR se sont substitués aux AVAP (Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine), ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) et secteurs sauvegardés suite à la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).

Sur la commune d'Aurillac, l'AVAP approuvée par le Conseil Communautaire le 28/11/2016 est donc devenue un SPR. Il a fait l'objet d'une modification approuvée le 24 juin 2021. Les travaux situés au sein du Site Patrimonial Remarquable sont soumis à l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France :
- soit lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager ou de démolir et déclaration préalable) ;
- soit lors du dépôt d'une demande d'autorisation préalable au titre du code du patrimoine lorsque les travaux ne sont pas soumis à autorisation d'urbanisme.

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