Enquête publique Site Patrimonial Remarquable d'Aurillac

La CABA a organisé une enquête publique pour la modification n°1 du Site Patrimonial Remarquable d'Aurillac, du 22 avril au 21 mai 2021.

Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) sont les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager. Une partie de la ville d'Aurillac est inscrite en Site Patrimonial Remarquable.

Le règlement actuellement en vigueur a été approuvé le 28 novembre 2016. Après quelques années d’application, il apparaît que certaines dispositions relèvent d’erreurs matérielles et ne correspondent pas à un enjeu de protection du patrimoine bâti ou des espaces.

C'est pourquoi il va être procédé à la modification n°1 du SPR d'Aurillac, qui a pour objet de modifier quelques éléments du zonage, de mettre à jour la carte et de modifier quelques dispositions du règlement. 

Enquête publique

Par arrêté en date du 6 avril 2021, une enquête publique sur ce projet de modification a été proposée du jeudi 22 avril au vendredi 21 mai 2021 inclus. Tout habitant, personne physique ou morale, était invité à y contribuer en donnant son avis. Le registre d'enquête publique est téléchargeable ci-contre ou ci-dessous. En outre, le commissaire-enquêteur a proposé des permanences à la CABA ainsi qu'à la Mairie d’Aurillac.