Enquête publique Site Patrimonial Remarquable d'Aurillac

Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) sont les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager. Une partie de la ville d'Aurillac est inscrite en Site Patrimonial Remarquable.

Le règlement actuellement en vigueur a été approuvé le 28 novembre 2016. Après quelques années d’application du réglement de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) devenue SPR et malgré la modification n°1 du SPR approuvée en date du 24 juin 2021, il apparaît que certaines dispositions relèvent d’erreurs matérielles et ne correspondent pas à un enjeu de protection du patrimoine bâti ou des espaces.

C'est pourquoi il va être procédé à la modification n°2 du SPR d'Aurillac, qui a pour objet de modifier quelques éléments du zonage, de mettre à jour la carte et de modifier quelques dispositions du règlement. 

Modalités de l'enquête publique

Par arrêté en date du 27 septembre 2022, une enquête publique sur ce projet de modification va être tenue du lundi 17 octobre au mardi 22 novembre 2022 inclus. Tout habitant, personne physique ou morale, est invité à contribuer en donnant son avis. Les documents relatifs à l'enquête publique sont téléchargeables ci-contre et consultables à la CABA et à l'Hôtel de Ville. En outre, le commissaire-enquêteur tiendra  des permanences à la CABA ainsi qu'à l'Hôtel de Ville.

• à la CABA (Immeuble de la Paix, rue Léger Parry - rez-de-chaussée (Bureau 8) -  15000 Aurillac) le jeudi 17 novembre, de 13 h à 17 h ;
• à la Mairie d'Aurillac (Hôtel de ville, salle du Maréchal Ney) le lundi 17 octobre de 9 h à 12 h, le mercredi 9 novembre de 9 h à 12 h et mardi 22 novembre de 13h30 à 17h. 

Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez déposer vos observations et propositions par courrier électronique à l'adresse : enquetepubliqueurba@caba.fr