PLUi-H : le document arrêté

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H ) a été arrêté, à l'unanimité, par le Conseil Communautaire du 7 janvier. L'occasion pour Pierre Mathonier, Vice-Président de la CABA en charge de l'Urbanisme et Maire d'Aurillac, de rappeler le travail accompli depuis 2016, début de l’élaboration de ce document. "Notre premier Plan Local intercommunal reprend le rapport de présentation du diagnostic, puis notre projet d'aménagement et de développement durables qui s'articule autour des deux priorités que nous avons retenues : développer l’attractivité économique et favoriser la qualité de vie et d’accueil. Quant au règlement, il reprend les règles d'occupation des sols que les élus de nos 25 communes ont fixé ensemble."  En effet, cette démarche a reposé sur une large concertation : d’une part avec les élus et les partenaires institutionnels consultés à chaque étape du projet, et d’autre part avec les habitants, notamment au travers des registres déposés en mairie et des réunions publiques organisées en différents secteurs.

L'élaboration du PLUi-H s’articule autour de deux grands axes :
- Développer l’attractivité économique du Bassin Aurillacois
- Favoriser la qualité de vie et d’accueil sur l’ensemble du Bassin de vie d’Aurillac

Ce nouveau document d’urbanisme a vocation à maîtriser l’étalement urbain afin de préserver notre territoire. En effet, tous les 5 à 7 ans en France, une superficie agricole équivalente à un département disparaît du fait de l’urbanisation (sur Aurillac/Arpajon, la zone urbaine s’étendait sur environ 4,5 km² en 1969, 9,7 km² en 1989, 12 km² en 2009). "Face à ce constat, la Loi impose une modération de la consommation foncière, traduite via des objectifs chiffrés définis dans le SCoT du Bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie, a précisé Michel Roussy, Président de la CABA. Sur 2020-2030, les nouvelles surfaces à urbaniser représentent ainsi 239 ha pour un objectif de 2 768 logements produits, contre 280 ha consommés pour
 2 495 nouveaux logements entre 2005 et 2015. Ainsi, le projet inclut 250 nouveaux logements de plus pour 60 ha de moins."

En 2017, la CABA avait finalisé le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations retenues par les élus des 25 communes pour le développement du Bassin d’Aurillac. Pour traduire ces orientations stratégiques dans les documents réglementant l’occupation des sols, de nouveaux ateliers associant techniciens et élus communautaires et municipaux ont permis en 2018 d’établir des zonages et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), futurs documents de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Zonage

Le règlement graphique, ou zonage, doit permettre aux occupations urbaines, agricoles et naturelles de cohabiter dans les meilleures conditions. Il se décline ainsi dans le futur PLUi-H :

> Zone urbaine (U) – 3 683 hectares
Construction possible si conforme au règlement

> Zone à urbaniser (AU) – 239 ha
Construction possible si conforme à l’OAP (cf. ci-après)

> Zone agricole (A) – 28 766 ha
Constructions agricoles seules autorisées

> Zone naturelle et forestière (N) – 16 796 ha
En partie inconstructible pour préserver l’environnement

Il est complété par un règlement écrit compilant l’ensemble des règles d’occupation de chaque zone.

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Sur les zones AU (qui présentent des enjeux forts de développement) ont été définies environ 80 OAP, schémas d’aménagement qui matérialisent les grands objectifs de développement de ces zones.

Volet habitat

Fin 2018 a enfin été finalisé le volet Habitat du PLUi-H, dont les objectifs sont de répondre aux besoins en logements, d’améliorer le parc existant et de favoriser la mixité sociale. Un Programme d’Orientations et d’Actions (POA) décline les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs au travers de fiches-actions.

"Notre volonté est de boucler cette démarche dans les meilleurs délais, notamment pour être en capacité de développer les nouvelles zones économiques et de répondre aux demandes des entreprises, a souligné Michel Roussy. D'autant que les derniers chiffres de l'INSEE témoignent, en ce début 2019, d'une augmentation de la population sur la CABA qui compte 56 066 habitants. 17 communes voient à nouveau leur population progresser, dont la ville-centre : cette bonne nouvelle de dynamique démographique confirme le scénario volontariste de croissance sur lequel repose le travail prospectif du SCoT comme du PLUi."