PLUi : consultation du public sur des évolutions

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CABA, approuvé le 17 décembre 2019, connaît actuellement des procédures d’évolution. Il s’agit d’adaptations mineures qui ont principalement pour objet des régularisations : rectification de zonages ou d’erreurs matérielles, prise en compte de nouveaux projets, clarification de certaines règles d’urbanisme. Elles ne remettent pas en cause le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), véritable cœur du document.

Une enquête publique du 2 mai au 2 juin 2023

Les procédures d’évolution soumises à enquête publique, regroupent sept procédures de révision allégée (RA) liées à des dossiers spécifiques :

• sur la commune d’Arpajon-sur-Cère, la RA n°1 porte sur la création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) pour la prise en compte du refuge animalier du Montal, et la RA n°2 sur la création d’un secteur (STECAL) pour la prise en compte de l’aire d’accueil des gens du voyage des Granges ;
• sur la commune de Carlat, la RA n°4 porte sur la création d’un secteur (STECAL) pour l’implantation d’une installation de stockage sur le site de l’ancienne carrière au lieu-dit « le Dat Soubeyrol » (pour le traitement de matériaux inertes : enrobés, matériaux d’excavation lors de travaux de voirie) ;
• sur la commune de Crandelles, la RA n°5 porte sur l’extension d’un secteur (STECAL) et la suppression d’un élément patrimonial identifié au titre de l’art. L.151-19 du Code de l’Urbanisme afin de permettre l’implantation d’une centrale d’enrobage à chaud au lieu-dit « Passefonds » dans le cadre d’une activité déjà existante de traitement de matériaux de voirie ;
• sur la commune de Lacapelle-Viescamp, la RA n°6 est relative à la suppression d’une partie limitée d’un espace boisé classé pour permettre la réalisation d’un sentier autour du lac ;
• sur la commune d’Ytrac, la RA n°7 porte sur la création d’un secteur (STECAL) pour la prise en compte du centre d’allotement du Pontet, la RA n°8 porte sur l’ajustement du zonage pour la création d’un bâtiment agricole au lieu-dit « Reys de Viers ».

Une procédure de modification sur les communes d’Arpajon-sur-Cère, de Crandelles, de Jussac et d’Ytrac est également soumise à enquête publique. Cette modification n°1 consiste :

• à faire évoluer le profil urbain de quelques secteurs,
• à faire évoluer des zonages (zonage agricole vers zonage naturel ou inversement ; secteur d’une zone 1AU "A Urbaniser immédiate" vers une zone 2AU "A Urbaniser différée"),
• à modifier le contenu d’Orientations d’Aménagement et de Programmation,
• à classer en espace boisé classé la forêt de Branviel,
• à modifier la vocation d’une partie d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées sur le secteur de Leyritz, sur la commune de Crandelles.

Ces procédures font l’objet d’une enquête publique unique du mardi 2 mai 2023 au vendredi 2 juin 2023. Pendant cette période, les dossiers et un registre d’enquête sont mis à votre disposition dans 5 lieux :

• l’accueil de la CABA, Immeuble de la paix, à Aurillac
• la mairie d’Arpajon-sur-Cère,
• la mairie de Carlat,
• la mairie de Jussac,
• la mairie d’Ytrac.

Un commissaire enquêteur a été désigné et recevra le public aux dates suivantes :

Vous pouvez également consulter les dossiers en cliquant sur chaque procédure ci-dessus et faire parvenir vos observations par mail à enquetepubliqueurba@caba.fr ou par courrier à l’attention du Commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :

Service Urbanisme, 
3 place des Carmes,
CS 8050
15000 AURILLAC Cedex. 

Plus d’informations sur l’avis au public.

Une consultation électronique du 9 mai au 9 juin 2023

Pour adapter le document de planification à l’évolution du territoire intercommunal, la CABA a également souhaité apporter au PLUi-H des ajustements d’ordre plus général : rectifications d’erreur, modifications marginales de zonage ou d’orientations d’aménagement et de programmation, corrections réglementaires.

Réalisée via une procédure de modification simplifiée, cette procédure concerne l’ensemble des communes de la CABA et fait l’objet d’une Participation par Voie Electronique (sans commissaire-enquêteur) du mardi 9 mai 2023 au vendredi 9 juin 2023. Pendant cette période, un dossier papier et un registre sont mis à votre disposition à l’accueil de la CABA, Immeuble de la paix à Aurillac.

Vous pouvez également consulter le dossier ici et faire parvenir vos observations par mail à enquetepubliqueurba@caba.fr ou par courrier à l’attention du Président de la CABA à l’adresse suivante :

Service Urbanisme, 
3 place des Carmes,
CS 8050
15000 AURILLAC Cedex. 

Plus d’informations sur l’avis au public.