Donnez votre avis ! Une enquête publique sur le PLUi-H et le RLPi est lancée du 11 juin au 12 juillet. Consultez les dossiers et déposez vos commentaires ici.

Du 11 juin au 12 juillet, vous avez la parole ! Une enquête publique est lancée auprès de vous, citoyens, pour recueillir vos avis sur 2 dossiers :

- le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)
Le document arrêté en Conseil Communautaire du 7 janvier 2019 a été soumis, au premier semestre, aux personnes publiques associées (élus, collectivités, services de l’Etat, organismes consulaires). Vous trouverez leurs commentaires dans l'encadré ci-contre.

- le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Le document arrêté en Conseil Communautaire du 17 décembre 2018 a été soumis, au premier semestre, aux personnes publiques associées (élus, collectivités, services de l’Etat, organismes consulaires). Vous trouverez leurs commentaires dans l'encadré ci-contre.

Suite aux différents avis et observations reçus, les dossiers PLUi-H et RLPi seront complétés ou ajustés pour pouvoir être soumis à l'approbation finale du Conseil Communautaire, pour une entrée en vigueur en 2020. Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront consultables au siège de la CABA et sur www.caba.fr pendant 1 an.

Donner son avis

... en ligne !

Vous pouvez participer à cette enquête publique en ligne. Pour déposer votre commentaire, il vous suffit de cliquer sur cette adresse mail : enquetepubliqueurba@caba.fr*
Attention : l'enquête débute le mardi 11 juin à 8 h et se termine le vendredi 12 juillet à 18 h. Les commentaires envoyés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte !

... par courrier

Autre option : envoyez vos commentaires par courrier* à la CABA à l'attention du Président de la Commission d'enquête publique, 3 place des Carmes - CS 80501, 15005 Aurillac cedex.

... dans les registres de concertation

Vous pouvez également faire part de vos remarques sur les registres d’enquête publique* disponibles en 12 lieux de la CABA : CABA (3 place des Carmes, 4e étage), Mairies d’Aurillac (place de l'Hôtel de Ville, service urbanisme), d'Arpajon-sur-Cère, de Jussac, de Naucelles, de Sansac-de-Marmiesse, de St-Paul-des-Landes, de St-Simon, de Velzic, de Vézac, de Yolet, d'Ytrac. Les registres d'enquête y sont disponibles à tout moment entre le 11 juin et le 12 juillet, selon les jours et horaires d'ouverture de chaque collectivité.

En outre, les commissaires-enquêteurs y tiendront des permanences. Chaque habitant, personne physique ou morale intéressée peut y participer, en se rendant dans n'importe quel point d'accueil, quelque soit votre commune de résidence ou la localisation de votre requête.

 

Permanences par dates

Permanences par lieux

*Une fois réceptionné, votre message sera transmis à la commission d'enquête
e
t mis en ligne dans l'encadré ci-contre.