L'enquête publique PLUi-H / RLPi lancée par la CABA du 11 juin au 12 juillet a permis de recueillir 237 contributions écrites. Consultez ici le rapport de l'enquête.

L'enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H) et le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), lancée par la CABA du 11 juin au 12 juillet, a permis de recueillir 237 contributions écrites, comprenant 314 observations.

Qu’elles aient été déposées lors des 31 permanences des commissaires enquêteurs (180 observations), par courrier (56) ou par mail (78), les requêtes concernent des sujets variés : changement de destination d’un bâtiment, agrandissement d’une zone constructible, maintien ou ajout d’un secteur en zone agricole ou naturelle, préservation de l’environnement et du cadre de vie, risques naturels, énergie, mobilté... Elles sont consultables ci-contre ou ci-dessous.

Sur toute la durée de l’enquête, les 3 commissaires enquêteurs déployés en 12 lieux de la CABA ont reçu 262 contributeurs : particuliers, associations, élus, entreprises...

Suite à l’analyse des observations, les dossiers PLUi-H et RLPi vont être complétés ou ajustés pour pouvoir être soumis à l’approbation finale du Conseil Communautaire, pour une entrée en vigueur en 2020. Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête sont également consultables au siège de la CABA, jusqu’à l’été 2020.