Petites Villes de Demain du Bassin d'Aurillac

Des Petites Villes habitables à tout âge, attractives économiquement, animées par le bien vivre ensemble : c’est la colonne vertébrale du programme « Petites Villes de Demain » porté par les communes de Jussac, Naucelles, St-Paul-des-Landes, St-Simon, Sansac-de-Marmiesse, Vézac, Ytrac et la CABA.

La Communauté d’Agglomération du Bassin d'Aurillac (CABA), ainsi que les Communes de Jussac, Naucelles, Saint-Paul-des-Landes, Saint-Simon, Sansac-de-Marmiesse, Vézac et Ytrac ont été retenues par l’État dans le cadre du programme national « Petites Villes de Demain » (PVD). Le programme a pour objectif d’améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Il vient en complément du programme national « Action Cœur de Ville », dont les commues d’Aurillac et d’Arpajon-sur-Cère sont lauréates.

Une démarche en 3 phases

Ce programme repose sur trois phases : 

  • Phase 1 : la convention d’adhésion, signée par la Communauté d’Agglomération du Bassin d'Aurillac, les sept communes PVD, l’État et le Département, le 15 septembre 2021 ; 
  • Phase 2 : la phase d’initialisation, qui se traduit par la rédaction d’une convention-cadre « Petites Villes de Demain », complétée d'une convention chapeau « Action Cœur de Ville – Petites Villes de Demain », valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) ;
  • Phase 3 : la phase de déploiement du programme, qui correspond au temps d’engagement financier et de réalisation des actions inscrites dans la convention-cadre, jusqu’au 31 décembre 2026.
     

(Phase 1) La convention d’adhésion, signée par la Communauté d’Agglomération du Bassin d'Aurillac, les sept communes PVD, l’État et le Département, le 15 septembre 2021, a permis d’entrer dans une phase d’initialisation. S’en est alors suivi un diagnostic approfondi du territoire et de réflexions stratégiques réalisés tant à l’échelle de la CABA que des sept communes lauréates du programme PVD, pendant deux ans.
 

(Phase 2) L’élaboration de la stratégie de revitalisation s’est nourrie de différents documents et démarches de planification et d’aménagement engagés à l’échelle du Bassin d’Aurillac, de l’intercommunalité ou des communes concernées :

  • Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi-H (Plan local d’urbanisme intercommunal) de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac. En vigueur depuis le 20 janvier 2020, il décline les orientations du Schéma d’orientation et de cohérence territoriale (ScoT) du Bassin d’Aurillac, de la Chataigneraie Cantalienne et du Carladès (BACC).
    Dans ce PADD, les 7 communes PVD constituent les pôles d’appuis et relais pour la mise en œuvre des axes stratégiques retenus à l’échelle du territoire communautaire afin de conforter l'attractivité et de favoriser la qualité de vie et d'accueil. Cette convergence d’objectifs entre PADD et programme PVD s’applique aussi au renforcement des centralités.
     
  • Les différentes études stratégiques conduites par le CAUE Cantal en matière d’orientations d’aménagement sur les communes PVD. Même si certaines d’entre elles ont été réalisées en amont de l’avènement du programme PVD, elles visaient déjà toutes, dans une logique prospective, à redessiner les cœurs de bourg de demain et à conforter leurs fonctions de centralité.


Pour tenir compte toutefois des dynamiques plus récentes, les données issues du PADD et des études stratégiques en matière d’aménagement ont été complétées par 3 volets complémentaires :

  • la réalisation d’autodiagnostics sur les 7 communes du programme PVD ;
  • les projets structurants en cours de définition ou de déploiement sur les communes ou à l’échelle du territoire communautaire, voire départemental, révélateurs d’enjeux spécifiques ;
  • la mobilisation forte de l’ingénierie externe, facilitée par le programme PVD, dans une double dimension stratégique et opérationnelle.
    Dans ce cadre, le programme a d’ores et déjà bénéficié de l’appui de l’ANCT, de la Banque des Territoires, du Cerema, ainsi que des Bureaux d’études La Strada et In Vivo. L'EPCI et les communes lauréates bénéficient en particulier de l'appui d'une cheffe de projet dédiée, dont le poste est financé à hauteur de 75% par l'ANCT et la Banque des territoires.

La construction de la stratégie s’est également appuyée sur des temps forts de réflexion prospective, d’échanges et de partage d’expériences entre les communes.
 

Stratégie et plan d’actions

Fruit de ce travail, la convention-cadre PVD présente la stratégie, le plan d'actions, les engagements des signataires – CABA, Communes, État et Département - et la gouvernance du programme. 
Quatre orientations stratégiques ont été définies par la CABA et les sept communes PVD : 

  • Pilotage territorial coopératif et de proximité,
  • Petites Villes habitables à tout âge de la vie,
  • Petites Villes attractives par leur tissu économique,
  • Petites Villes du bien vivre ensemble.

Ces 4 axes sont déclinés en objectifs, complétés des orientations d'aménagement définies par commune. Ils constituent le cadre de référence du plan d'actions prévisionnel 2023-2026 qui regroupe 51 projets et opérations.


Compte tenu de la taille et de la multipolarité de la CABA, le conventionnement de l’ORT de l'Agglomération du Bassin d'Aurillac donne lieu à la création d’une convention ORT dite « chapeau », définissant une stratégie globale à l’échelle intercommunale, à laquelle sont rattachées 2 conventions-cadre dites « filles » : 

  • l'une relative aux Communes « Action Cœur de Ville » (ACV) d’Aurillac et d’Arpajon-sur-Cère ;
  • l'autre aux Communes « Petites Villes de Demain » (PVD) à savoir Jussac, Naucelles, Saint-Paul-des-Landes, Saint-Simon, Sansac-de-Marmiesse, Vézac et Ytrac. 


(Phase 3) Avec la signature de ces deux conventions, la convention-cadre PVD et la convention ORT « chapeau », le programme PVD à l’échelle du bassin d’Aurillac entre dans sa période de mise en œuvre, qui court jusqu’au 31 décembre 2026. Les 51 opérations formant le plan d’action prévisionnel couvrent l’échelle de chaque commune, de plusieurs d’entre elles ou du Bassin d’Aurillac. Elles représentent un investissement global de près de 14 millions d’euros dont la réalisation passera par la recherche de subventionnement pour chaque projet auprès des partenaires. Elles illustrent divers champs d’intervention : redessiner, dans le cadre d’une large concertation, les nouveaux visages de Jussac et Sansac-de-Marmiesse au travers d’un plan-guide ; aménager l’espace public, notamment autour de la traverse et de la place de Lardennes à Naucelles ; créer un pôle Jeunesse à Saint-Paul-des-Landes ; conduire la rénovation thermique et l’agrandissement de l’école maternelle à Vézac ; approfondir l’opportunité d’une zone de pratique VTT à Saint-Simon ; porter des aménagements en cœur de bourg et consolider le fonctionnement de la salle intergénérationnelle d’Ytrac…

 

L’opération de revitalisation du territoire (ORT), créée par l'article 157 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « Loi ELAN »), est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire à la fois intégré et durable dans les domaines urbain, économique et social, afin de lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. 
Parce qu’elle vise la requalification d’ensemble de centre-villes ou centre-bourgs, l’ORT permet notamment de lutter contre la vacance des logements, des locaux commerciaux et artisanaux, d’agir contre l’habitat indigne, de valoriser les espaces publics et le patrimoine bâti et de réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable.