Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la CABA a en charge l’instruction et le contrôle des installations d’assainissement individuel sur le territoire communautaire.

L’objectif de l’assainissement est de restituer les eaux au milieu naturel sans risque pour la santé ni pour l’environnement. L’assainissement non collectif (ANC) est une technique qui doit donc être conçue, implantée et entretenue de manière à ne pas présenter :

  • de risque par rapport à l’habitat et au voisinage (contamination des êtres vivants, gêne du voisinage, odeurs…)
  • de risque par rapport au milieu récepteur (pollution des eaux, notamment celles faisant l’objet d’usages particuliers : captage d’eau potable, zone de baignade…).

Le SPANC de la CABA

Ses missions sont :

  • les réponses aux consultations relatives aux projets concernés par un ANC dans le cadre de demandes d'urbanisme ;
  • le conseil technique et administratif aux usagers et aux intervenants de l’assainissement autonome ;
  • la surveillance de mise en place d’installations neuves ;
  • les contrôles d’installations existantes.

La CABA se doit d’exercer un contrôle technique des systèmes d’assainissement non collectif sur la base des prescriptions réglementaires. Mais le particulier a aussi des obligations : il est responsable de la conception, de la réalisation et du maintien en bon état du fonctionnement de son installation d’assainissement non collectif.

De quoi est composée une filière d’assainissement ?

assainissement non collectif schemaUne filière complète d’un assainissement non collectif se compose de plusieurs points :

  • la collecte, qui récupère toutes les eaux usées de l’habitation et les dirige vers le pré-traitement ;
     
  • les ventilations, afin d'assurer une entrée d’air (ventilation primaire ou amont) et pour évacuer les gaz de fermentation (ventilation avale) ;
     
  • le pré-traitement (fosse septique, fosse septique toutes eaux, pré-filtre, bac à graisse), destiné à la liquéfaction des eaux. On assiste à un phénomène physique de séparation (les graisses flottent en surface et les particules plus lourdes forment les boues en fond) puis à un phénomène biologique de fermentation (l’action des bactéries entraîne une diminution des boues et une liquéfaction partielle des graisses) ;
     
  • le traitement, qui peut être réalisé soit par le sol en place ou par un massif filtrant, soit par de nouveaux procédés type réacteur biologique de micro-station ou filière compacte (agréés par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie). Cette étape permet d'éliminer la pollution restante par l'action des micro-organismes ;
     
  • l'évacuation des eaux traitées dans le sous-sol, à l'air libre, dans le réseau pluvial, dans le fossé ou dans une zone d'infiltration préalablement dimensionnée par un Bureau d’études. 

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