Afin d’optimiser son réseau de transport, la CABA établie un Schéma Directeur d’Accessibilité, c’est-à-dire qu’elle suit un programme d’actions permettant à tous d’avoir accès au transport en commun.

11 février 2005 : la « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » fixe un délai maximum de 10 ans à compter de sa publication (soit le 11 février 2015) pour la mise en accessibilité des réseaux de transport et des infrastructures.

Elle impose aux autorités organisatrices de transports d’établir un Schéma Directeur d’Accessibilité pour les services publics dont ils sont responsables. La loi définit également que tout matériel roulant acquis lors d’un renouvellement de matériel ou à l’occasion de l’extension des réseaux doit être accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.



L’accessibilité pour tous



La CABA a donc entamé un travail en ce sens au travers de la mise en place de son Schéma Directeur d’Accessibilité, mais aussi de la création du Transport des Personnes à Mobilité Réduite. Dans ses 10 bus les plus récents, tout est prévu pour que les personnes à mobilité réduite accèdent facilement à bord (cf. les équipements d'accessibilité des bus sur le site internet de la STABUS)

Cette démarche d’accessibilité a appelé une large concertation avec les associations représentatives des publics concernés, ainsi qu’entre les différentes autorités organisatrices de transports. Pour établir son Schéma Directeur, la CABA a également établi un diagnostic de sécurité et d’accessibilité aux arrêts de bus, permettant d’organiser les aménagements et équipements à réaliser en priorité.

Les étapes de cette démarche



Pour réaliser ce diagnostic et ensuite élaborer des propositions et approfondir les aménagements retenus, une Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap a été créée. Cette commission est consultative et doit permettre un suivi partagé entre élus et représentants des personnes en situation de handicap des progrès accomplis et des efforts à réaliser en matière d’accessibilité des transports. Elle est chargée à la fois :

  • de définir avec les membres ce que représente l’accessibilité en terme d’arrêt, de matériel et de cheminement ;
  • de valider les projets d’aménagement liés aux transports ;

  • de déterminer les aménagements qui seront prioritaires dans la programmation des travaux (arrêt, ligne, matériel roulant…).



La Commission Intercommunale d’Accessibilité est composée de 5 élus titulaires, 5 élus suppléants, du délégataire STABUS et de 4 associations : ADAPEI, Association des Paralysés de France, Association Voir Ensemble et Association Française contre les Myopathies.