Le 17 décembre 2018, le RLPi a été arrêté par le Conseil Communautaire. D’ici 2020, il règlementera la pose de publicités, pré-enseignes, enseignes... sur les 25 communes de la CABA.

Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité ?

Un Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification permettant d’apporter des contraintes supérieures à la Règlementation Nationale, notamment dans les périmètres environnementaux. Il peut ainsi constituer une réponse adaptée à la protection et à la valorisation du cadre de vie, du patrimoine architectural, paysager ou naturel. A l’heure actuelle, seules Aurillac et Arpajon-sur-Cère possèdent un RLP ; les autres communes sont soumises aux prescriptions imposées au niveau national.

Pourquoi élaborer un RLP intercommunal ?

Le Grenelle de l’Environnement a profondément réformé la règlementation nationale sur la publicité extérieure, entraînant un durcissement des règles applicables et la caducité, en juillet 2020, des Règlements Locaux existants, dont ceux des communes d’Aurillac et d’Arpajon-sur-Cère. C’est dans ce cadre que la CABA a décidé de mettre en œuvre l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité à l’échelle intercommunale (RLPi). A terme, il règlementera la pose de panneaux publicitaires, pré-enseignes, enseignes... sur les 25 communes de la CABA.

Quels sont les avantages d’un RLP ?

Le RLP permet :
- une maîtrise accrue par les collectivités locales des affichages et enseignes ;
- une règlementation choisie, pouvant être plus précise que le Règlement National de Publicité ;
- un zonage du RLP permettant de différencier la règlementation en fonction du projet paysager et urbain du territoire ;
- seul un RLP permet de réintroduire de la publicité dans les agglomérations couvertes par un périmètre de protection (Parc Naturel Régional, site inscrit, site patrimonial remarquable, Monuments Historiques...).

Les étapes de l’élaboration

Dès 2016, le territoire de la CABA a été parcouru pour établir un état des lieux. Suite au diagnostic, de grandes orientations ont été définies :
- harmoniser les dispositifs publicitaires sur le territoire ;
- anticiper les projets d’envergure, améliorer les entrées, traversées et cœurs de villes/bourgs, tout en garantissant l’expression et la lisibilité des entreprises ;
- préserver et valoriser la qualité paysagère et urbaine.

Un projet de règlement a ainsi pu être réalisé. Il a fait l’objet d’une concertation avec les professionnels du secteur avant d’être présenté aux habitants lors d’une réunion publique à l'automne 2017.

Le document a été arrêté par le Conseil Communautaire le 17 décembre 2018. Il est consultable ci-contre. En 2019, le RLPi sera soumis à l’avis des personnes publiques associées, puis une enquête publique sera lancée. Il sera complété suite aux dernières observations, avant approbation par le Conseil Communautaire pour une entrée en vigueur en 2020.