Traitement des données personnelles

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite Loi " Informatiques et Libertés " relative aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la Loi du 30 septembre 1986, ce site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro xxxxxxx.

Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
CABA - Monsieur le Président - 3, place des Carmes, 15000 AURILLAC

Démarches en ligne

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'un courriel électronique lors du dépôt d'un message. Ces données sont uniquement destinées à faciliter le traitement de votre demande par les services communautaires. Les adresses électroniques et informations ainsi collectées ne feront l'objet d'aucune cession, ni d'aucun autre traitement de la part de Communauté d'Agglomération.

Les champs des formulaires marqués d’une astérisque sont obligatoires.

Accepter ou refuser le suivi de votre activité sur notre site internet

Le site de la CABA utilise l'outil PIWIK pour collecter des statistiques anonymes sur l'utilisation de notre site par les internautes (par exemple : les pages les consultées, le nombre de visiteurs, les navigateurs utilisés,...) En naviguant sur notre site, un cookie est déposé sur votre ordinateur. Cliquez ici pour en savoir plus sur la fonction des cookies.

Vous pourriez aussi être intéressé par...