Règlement National d'Urbanisme

Début 2016, avec l’accord unanime des 25 Communes, la compétence Urbanisme a été confiée à la CABA. Un nouveau service, composé de 6 agents, instruit les autorisations du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables…) pour le compte des communes ayant un document d'urbanisme ainsi que les déclarations d'intention d'aliéner pour l'ensemble des communes. Ce service gère aussi l’ensemble des documents en vigueur sur le territoire : Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), Plans d’Occupation des Sols (POS) et Cartes Communales (CC).

En application de la loi, la CABA s’est engagée dans l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUi), document d’urbanisme unique qui les remplacera, définira les orientations d’aménagement communes à l’ensemble du territoire, et précisera leur application sur le terrain, notamment via les zonages d’urbanisme.

Durant son élaboration, les habitants sont invités à librement consigner leurs observations dans les registres de concertation disponibles en mairies ou au siège de la CABA (Secrétariat général, 3 place des Carmes, 4e étage). Le PLUi devrait entrer en vigueur en 2020. Jusqu’à cette date, les documents PLU, POS et CC continuent de s’appliquer.

Les communes de Carlat, Labrousse, Laroquevieille, Mandailles-Saint-Julien et Vezels-Roussy ne possédant pas de document d'urbanisme, c'est le Règlement National d'Urbanisme qui continue de s'appliquer. L'instruction de leurs autorisations d'urbanisme reste de la compétence des services de l'Etat.

Contact

Service Urbanisme de la CABA

17 place de la Paix
15000 Aurillac
tél : 04 71 45 60 14
e-mail : plui@caba.fr

Permanences :
- mardi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17 h
- jeudi de 8h30 à 12 h
- rendez-vous possibles les autres jours de la semaine

Votre Mairie

Retrouvez le contact de la Mairie sur la page consacrée à votre Commune :

• Carlat
• Labrousse
• Laroquevieille
• Mandailles-Saint-Julien
• Vezels-Roussy