Organiser l’offre de logements, favoriser la mixité sociale, mobiliser des investissements publics et privés pour améliorer l’habitat… : ce sont les objectifs que la CABA s’est fixés dans son PLH.

Dans le cadre de sa compétence Urbanisme et Habitat, la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac a fait du logement une ambition et une priorité ! Organiser l’offre de logements, favoriser la mixité sociale, mobiliser des investissements publics et privés pour améliorer l’habitat… : ce sont les objectifs que la CABA s’est fixés dans son Programme local de l’habitat (PLH) 2011-2016

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est le document principal permettant de définir une politique du logement à l’échelle de l’agglomération. Il détermine pour une période de 6 ans les besoins en logements, afin de répondre aux besoins en hébergement en favorisant la mixité sociale et le renouvellement urbain. C’est un document obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de 15 000 habitants, ce qui est le cas de la CABA.

Le PLH comprend, tant pour l’ensemble de son périmètre que pour les différentes parties qui le composent, trois axes principaux : le diagnostic, les orientations et un programme d’actions détaillé par secteurs géographiques. Le diagnostic tire le bilan du précédent PLH et porte sur le fonctionnement du marché local du logement et des conditions d’habitat. Il résume également la situation de l’offre d’hébergement. Le document d’orientation énonce, quant à lui, les principes et les objectifs permettant de résoudre pour les 6 ans à venir les dysfonctionnements rencontrés.

Des actions concrètes

L'OPAH de Développement Durable

Initiée dans le cadre du précédent Programme Local de l’Habitat, la CABA a, entre 2005 et 2010, réalisé une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de Développement Durable animée par le Pact Cantal. Cette OPAH a permis l’amélioration de 1 086 logements par des propriétaires occupants ou bailleurs, notamment des logements auparavant vacants, ou pour l’adaptation au vieillissement et au handicap. Dans le volet environnemental, les objectifs initiaux ont fortement été dépassés avec la réalisation de 206 installations solaires ou bois et de 166 systèmes d’assainissement autonomes.
Globalement, l’OPAH de Développement durable a généré près de 23 millions d’euros de travaux pour le secteur du Bâtiment et permis de maintenir ou créer plus de 400 emplois. Près de 10 M€ d’aides publiques ont été mobilisées : 7 149 800 € de l’ANAH, 1 995 000 € de la CABA, 264 200 € du Conseil Régional, 181 400 € du Conseil Général, ainsi que des aides d’organismes sociaux.

Après l’OPAH de Développement Durable, la CABA a participé à l’OPAH de Rénovation Urbaine lancée par la Ville d’Aurillac, soutient la réalisation de la ZAC Hélitas, sur laquelle elle a initié l’expérimentation « Maisons économes en énergie », a apporté son concours à l’Eco-quartier du Vialenc.

Le Programme d’Intérêt Général « Précarité énergétique, Autonomie, Handicap »

La CABA a par la suite lancé un Programme d’Intérêt Général (PIG) « Précarité énergétique, Autonomie, Handicap ». Inscrite dans le Programme Local de l’Habitat 2011-2016, la mise en place sur 3 ans du PIG a, tout comme l’OPAH, été un levier pour le Développement économique du territoire et le secteur du bâtiment. Ces travaux ont non seulement généré une demande pour les artisans et entreprises, mais ont également permis aux professionnels de développer leur savoir-faire sur de nouvelles techniques. Cette opération permet la encore l’entretien d’un patrimoine bâti.

Plus de 400 dossiers d’aide à l’amélioration du logement ont été validés. Devant ce succés incontestable et pour aider un maximum de foyers répondant aux conditions requises, la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac, l’Agence National de l’Habitat (Anah) et l’Etat ont décidé de dépasser les objectifs quantitatifs fixés. En juillet 2013, un premier avenant augmentant de 27 000 € par an les aides CABA avait été conclu portant ainsi les enveloppes annuelles de la CABA à 155 000 € pour les propriétaires occupants et 34 000 € pour les propriétaires bailleurs et entraînant une majoration d’aides de 116 000 € pour l’Anah et de 126 000 € pour l’Etat. Pour autant, le nombre de dossiers a continué d’être supérieur aux objectifs contractuels. L’Anah, l’Etat et la CABA ont donc, dès l’année 2014, décidé d’ouvrir par anticipation les crédits 2015 dédiés au PIG.

Une nouvelle enveloppe budgétaire de 183 000 € a ainsi été allouée pour pouvoir finaliser le programme dans les meilleures conditions et répondre favorablement aux demandes d’aide aux travaux qui avaient déjà été déposées. A cette hausse des subventions de la CABA correspondent proportionnellement des augmentations de crédits de l’Anah de 633 500 € pour les aides aux travaux, et de 332 500 € de la part de l’Etat dans le cadre de la prime « Habiter mieux ».

Le PIG s'est achevé mi-juin 2015.