Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan d’Occupation des Sols (POS), Carte Communale (CC) : jusqu’à fin 2015, les 20 communes de la CABA qui en étaient dotées géraient leurs propres documents d'urbanisme (16 d'entre elles possèdent un PLU, 2 ont un Plan d’Occupation des Sols, 2 sont dotées d’une Carte Communale), les 5 autres appliquant le Règlement National d’Urbanisme.
Début 2016, avec leur accord unanime, la compétence Urbanisme a été confiée à la Communauté d’Agglomération. Un service Urbanisme a donc été constitué pour la gestion, en collaboration avec les Communes, de l’ensemble des documents en vigueur sur l’agglomération. La CABA s'est également engagée dans l’élaboration d’un document unique : le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Qu’est-ce que le PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme unique qui a vocation à définir les orientations d’aménagement pour l’ensemble du territoire et à préciser leur application sur le terrain. Ainsi, il détermine l’usage des sols (agricole, naturel, industriel...), définit les zones réservées à l’urbanisation, fixe les règles de constructibilité... pour les 25 communes de la CABA. En cours d’élaboration, il doit entrer en vigueur d’ici 2020, remplaçant les PLU, POS et CC actuels.
Pourquoi un PLUi ?
L’élaboration d’un PLUi est devenue une compétence de droit commun des Agglomérations en mars 2017. C'est pour anticiper ces évolutions législatives que la CABA a engagé l’élaboration de son PLUi dès le début de l’année 2016.
Un document valant PLH
Depuis la loi ALUR de mars 2014, un PLUi peut valoir Programme Local de l’Habitat (PLH). La CABA a donc opté pour un PLUi-H qui, par rapport à un PLUi classique, comprendra une pièce supplémentaire : le Programme d’Orientations et d’Actions (POA). Pour rappel, un PLH a pour fonction de fixer les objectifs permettant de répondre aux besoins en logements, d’améliorer le parc existant et de favoriser la mixité sociale.
Les objectifs
Le PLUi-H a pour objectifs de :
- permettre un développement maîtrisé et cohérent du territoire communautaire, tout en portant une attention particulière aux spécificités de chaque commune ;
- s’inscrire dans des objectifs de développement durable en prenant en compte les questions d’urbanisme, mais aussi celles relatives à l’habitat, au développement économique, aux équipements, aux déplacements et à l’environnement ;
- définir des règles d’urbanisme compatibles avec les orientations du SCoT.
Une démarche de co-construction
Pour mener à bien ce projet, la CABA s’est entourée d’un groupement de bureaux d’études, Citadia, Even Conseil et Merc/at, chacun travaillant sur différentes thématiques : environnement, habitat... Mais l’élaboration du PLUi repose aussi sur une étroite association avec les communes et les acteurs du territoire, pour prendre en considération l’expression de chacun et de chaque secteur (cf. encadré ci-contre).
Objectif : entrée en vigueur en 2020
Ce document d'urbanisme unique, le premier à l’échelle du territoire communautaire, devrait entrer en vigueur en 2020. Jusqu’à cette date, les documents d’urbanisme des communes continuent de s’appliquer et les démarches sont inchangées pour les habitants. Par ailleurs, les procédures d’évolution des documents d’urbanisme déjà engagées sont poursuivies, en coordination avec les Communes concernées. Les évolutions souhaitées sont respectées, dans la mesure où elles ne sont pas contradictoires avec les objectifs intercommunaux et les contraintes législatives.