Début 2016, avec l'accord unanime des 25 communes, la compétence Urbanisme a été confiée à la CABA. La Collectivité a engagé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan d’Occupation des Sols (POS), Carte Communale (CC) : ces documents d’urbanisme déterminent l’usage des sols (agricole, naturel, industriel…), définissent les zones réservées à l’urbanisation, fixent les règles de constructibilité… sur un territoire donné.

Jusqu’à fin 2015, les 20 communes de la CABA qui en étaient dotées géraient leurs propres documents (16 d'entre elles possèdent un PLU, 2 ont un Plan d’Occupation des Sols, 2 sont dotées d’une Carte Communale), les 5 autres appliquant le Règlement National d’Urbanisme. Début 2016, avec leur accord unanime, la compétence Urbanisme a été confiée à la Communauté d’Agglomération. Son nouveau service Urbanisme gère désormais, en collaboration avec les Communes, l’ensemble des documents en vigueur sur l’agglomération.

Anticiper les évolutions législatives

L’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUi) va devenir une compétence de droit commun des Agglomérations en mars 2017. Dès le début de l'année 2016, afin d'anticiper ces évolutions législatives et avec l'accord unanime des 25 communes, la compétence Urbanisme a été confiée à la CABA. Un service Urbanisme a donc été constitué et l’élaboration d'un PLUi a été engagée. Une fois approuvé, ce document d’urbanisme unique remplacera les PLU, POS et CC actuels, et vaudra Programme Local de l’Habitat (PLH). Il a vocation à définir les orientations d’aménagement pour l’ensemble du territoire et préciser leur application sur le terrain, notamment via les zonages d’urbanisme.

Pour mener à bien ce projet, la CABA s’est entourée d’un groupement de bureaux d’études, Citadia, Even Conseil et Merc/at, chacun travaillant sur différentes thématiques : environnement, habitat... Mais l’élaboration du PLUi repose aussi sur une étroite association avec les communes et les acteurs du territoire, pour prendre en considération l’expression de chacun et de chaque secteur.

La démarche a débuté en 2016 par une phase de diagnostic qui sera finalisée au cours du premier trimestre 2017. Le but est d’établir un état des lieux en termes de démographie, cadre de vie, services à la population, activités économiques et agricoles (partie confiée à la Chambre d’Agriculture). Le diagnostic doit aussi préciser les besoins à venir ainsi que les enjeux de développement.

Concilier les usages et maîtriser l’étalement urbain

Dans la continuité du diagnostic sera élaboré le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, où figureront les axes et objectifs retenus pour le développement des différents secteurs du territoire. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et leur traduction dans le règlement du PLUi viendront ensuite préciser ces objectifs et concrétiser, via les zonages d’urbanisme notamment, leur application sur le terrain. Ces documents comprendront ainsi toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre du PLUi. L’objectif, à terme, est de concilier les usages (habitat, agriculture, activité économique) au niveau intercommunal, tout en maîtrisant l’étalement urbain et en préservant l’environnement.

Objectif : entrée en vigueur en 2020

Après les différentes phases d’études et règlementaires, ce premier PLUi à l’échelle du territoire communautaire devrait entrer en vigueur en 2020. Jusqu’à cette date, les documents d’urbanisme des communes continuent de s’appliquer et les démarches sont inchangées pour les habitants. Par ailleurs, les procédures d’évolution des documents d’urbanisme déjà engagées sont poursuivies, en étroite coordination avec les Communes concernées. Les évolutions souhaitées sont respectées, dans la mesure où elles ne sont pas contradictoires avec les objectifs intercommunaux et les contraintes législatives.