La CABA a en charge l’instruction des demandes d’autorisations du droit des sols (ADS) sur son territoire.

Le service Urbanisme de la CABA est chargé de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme opérationnels) des 20 communes de son territoire possédant un Plan Local d’Urbanisme, un Plan d’occupation des sols ou une Carte Communale (Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Ayrens, Crandelles, Giou-de-Mamou, Jussac, Lacapelle-Viescamp, Lascelles, Marmanhac, Naucelles, Reilhac, Saint-Cirgues-de-Jordanne, Saint-Paul-des-Landes, Saint-Simon, Sansac-de-Marmiesse, Teissières-de-Cornet, Velzic, Vézac, Yolet, Ytrac). Les demandes des 5 autres communes (Carlat, Labrousse, Laroquevieille, Mandailles-Saint-Julien, Vezels-Roussy), appliquant le Règlement National d’Urbanisme, sont traitées par la Direction Départementale des Territoires.

Depuis le 1er janvier 2018, le service ADS de la CABA est mutualisé avec la Communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne. Ainsi, il gère également l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme des 20 communes membres de la Châtaigneraie Cantalienne, qui disposent d’un document d’urbanisme.

Autorisation et Certificat d’urbanisme

Le service Urbanisme est amené à traiter des demandes d’autorisation de constuction, d’extension ou de démolition par des particuliers, entreprises, collectivités... Elles sont de deux sortes :

  • l’Autorisation d’urbanisme porte sur la réalisation d’une opération : ce peut être une déclaration préalable (projet de moins de 20 m2, 40 m2 dans certaines zones, ou modification de l’aspect extérieur), un permis de construire (nouvelles constructions ou extensions de plus de 20 m2 ou 40 m2), un permis d’aménager (projet important, type lotissement ou camping) ou un permis de démolir.
  • le Certificat d’urbanisme opérationnel est une démarche différente : le demandeur fournit des documents pour être informé de la faisabilité de son projet ; pour le mener à bien, il doit ensuite demander une Autorisation d’urbanisme.

Mairie et CABA : des rôles différents

Et pour vous, ça change quoi ? Rien. Vos demandes d’autorisations de construire doivent toujours être déposées auprès de la Mairie concernée, comme c’est actuellement le cas. Celle-ci enregistre alors le dossier avant de le transmettre au service ADS de la CABA, qui instruit la demande (étude du projet, desserte par les réseaux, consultation, si besoin, de l’Architecte des bâtiments de France, du SDIS ou encore d’une commission accessibilité…). La signature des actes d’autorisation ou de refus des demandes reste de la compétence du Maire.

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