PLUi : concertation sur les premières évolutions

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CABA connaît actuellement ses premières procédures d’évolution : huit révisions allégées et deux procédures de modification. Vous pouvez vous informer et faire part de vos remarques jusqu’au 30 juin.
Publiée le mardi 31 mai 2022

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CABA, approuvé le 17 décembre 2019, connaît actuellement ses premières procédures d’évolution. Il s’agit d’adaptations mineures qui ont principalement pour objet des régularisations : rectification de zonages ou d’erreurs matérielles, prise en compte de nouveaux projets, clarification de certaines règles d’urbanisme. Elles ne remettent pas en cause le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), véritable cœur du document.

Procédures de révisions allégées

Parmi les procédures d’évolution, des procédures de révision allégée (RA) liées à des dossiers spécifiques ont été prescrites par délibérations du Conseil Communautaire (1er avril 2021) :

  • sur la commune d’Arpajon-sur-Cère, la RA n°1 porte sur la création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) pour la prise en compte du refuge animalier du Montal, et la RA n°2 sur la création d’un secteur (STECAL) pour la prise en compte de l’aire d’accueil des gens du voyage des Granges ;
  • sur la commune de Carlat, la RA n°4 porte sur la création d’un secteur (STECAL) pour l’implantation d’une installation de stockage sur le site de l’ancienne carrière au lieu-dit « le Dat Soubeyrol » (pour le traitement de matériaux inertes : enrobés, matériaux d’excavation lors de travaux de voirie) ;
  • sur la commune de Crandelles, la RA n°5 porte sur l’extension d’un secteur (STECAL) et la suppression d’un élément patrimonial identifié au titre de l’art. L.151-19 du Code de l’Urbanisme afin de permettre l’implantation d’une centrale d’enrobage à chaud au lieu-dit « Passefonds » dans le cadre d’une activité déjà existante de traitement de matériaux de voirie ;
  • sur la commune de Lacapelle-Viescamp, la RA n°6 est relative à la suppression d’une partie limitée d’un espace boisé classé pour permettre la réalisation d’un sentier autour du lac ;
  • sur la commune d’Ytrac, la RA n°7 porte sur la création d’un secteur (STECAL) pour la prise en compte du centre d’allotement du Pontet, la RA n°8 porte sur l’ajustement du zonage pour la création d’un bâtiment agricole au lieu-dit « Reys de Viers » et la RA n°9 est relative la réalisation d’un dossier « entrée de ville » sur le secteur de Salavert afin d’adapter les règles d’implantation des nouvelles installations par rapport à la RN122.

Le projet de révision allégée n°3 relatif à l’ajustement de la zone urbaine sur la commune d’Aurillac pour l’extension d’une installation de stockage existante sur le secteur de Toulousette a été arrêté, le site devant faire l’objet de travaux de remise en état à la suite de mouvements de sol.

Concertation en cours

Dans le cadre de ces révisions allégées, une concertation du public est organisée jusqu’au 30 juin. Vous pouvez consulter les notices d’information sur chaque procédure et faire part de vos informations et remarques sur les registres papier disponibles au siège de la CABA (service Urbanisme), dans les mairies des communes concernées (aux horaires d’ouverture) ; vous pouvez également consulter les notices sur le site internet « caba.fr » et faire part de vos remarques par mail à l’adresse : plui@caba.fr

En parallèle de ces révisions allégées, pour adapter le document de planification à l’évolution du territoire intercommunal, la CABA a souhaité apporter au PLUi-H des ajustements d’ordre général (rectifications d’erreur, modifications marginales de zonage ou d’orientations d’aménagement et de programmation, corrections réglementaires). Une procédure de modification et une procédure de modification simplifiée ont ainsi été engagées. Ces procédures de modification de même que les révisions allégées feront l’objet d’enquêtes publiques et de mise à disposition du public à l’automne.

 

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