COVID-19 : mesures de soutien aux entreprises

Dans le contexte persistant de la pandémie COVID 19, l’Etat, la Région et les collectivités locales adaptent au fil des évolutions du contexte sanitaire et des restrictions qu’il impose les dispositifs de soutien aux entreprises.

Plan d’urgence régional, soutien en trésorerie et en fonds propres, réorganisation des ressources humaines, report de charges fiscales, sociales et fixes, médiation des entreprises et du crédit, le panel des mesures mises en place est large, mais parfois complexe à appréhender. Pour autant, de leur pleine mobilisation dépend la survie de nombres d’entreprises. Zoom sur les principaux dispositifs actuellement ouverts, les sites de référence qui présentent les mesures à l’œuvre et leurs éventuelles évolutions et les principaux interlocuteurs pour vous guider au mieux.

Les dispositifs mis en place par l'Etat

Les 3 principaux dispositifs de soutien demeurent le fonds de solidarité, en faveur notamment des établissements en situation de fermeture administrative, l’activité partielle et le prêt garantie par l’Etat. Mais d’autres outils existent : report de charges sociales, fiscales et fixes, médiation.

Les dispositifs mis en place par la Région

Au-delà de ses dispositifs de soutien « classique » aux investissements notamment dans le secteur industriel, la Région, dans son rôle de chef de file en matière de soutien aux entreprises poursuit, l’adaptation de ses mesures d’urgence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les commerces et l’artisanat : aide à l'investissement, aide pour la vente à en emporter, aide pour la vente en ligne.

Le Fonds Région Unie, associant la Région, la Banque des Territoires et les EPCI

La Région a créé un fonds d’urgence, dit Fonds Région Unie et la CABA a fait le choix d’y adhérer dès le mois de juin. Elle a ainsi mobilisé une enveloppe de 213 000 € calculée sur la base de 4 €/habitant.

Ce fonds a permis de déployer d’une part un dispositif spécifique en faveur du Tourisme, désormais clos et d’autre part, une avance remboursable ciblée sur les plus petites entreprises, dont les critères ont été ajustés en fin d’année pour en élargir l’accès. Cette avance peut désormais aller jusqu'à 30 000 € à rembourser sur 5 ans (différé de 2 ans) et sans garantie exigée, pour toute entreprise de moins de 20 salariés, associations employeuses ou coopératives et sans restriction sur le montant du chiffre d’affaires.