Le Plan de prévention des risques (PPR) est un document établi par l’Etat en concertation avec les collectivités, qui réglemente l’utilisation des sols et les activités soumis à des risques naturels (PPRn) ou technologiques (PPRt). Servitude d’utilité publique, le PPR s’impose à tous : particuliers, entreprises, Etat, collectivités - notamment lors de l’instruction des permis de construire. Un PPRn est élaboré sur un territoire quand celui-ci est soumis à des phénomènes naturels récents ou historiques ayant occasionné des dommages aux personnes et aux biens.

Plusieurs communes de la CABA sont concernées par un PPRn "inondation" (PPRI) :
- Velzic / PPRI Jordanne approuvé le 31/01/2013
- St-Simon / PPRI Jordanne approuvé le 31/01/2013
- Aurillac / PPRI Cère-Jordanne approuvé le 21/05/2019
- Arpajon-sur-Cère / PPRI Cère-Jordanne approuvé le 21/05/2019

La commune d'Aurillac est également concernée par un PPRn "mouvement de terrain" (PPRMT) :
- PPRMT Aurillac approuvé le 5/02/2018

Ces documents sont consultables via ce lien, sur le site des services de l'Etat.

Parallèlement à l'élaboration de ces PPRn, l'Etat met régulièrement à jour les cartes des différents aléas qui peuvent exister sur le département du Cantal. Celles-ci sont consultables sur le "Portail cartographique de la DDT du Cantal", en cliquant ici.

Retrouvez ici le Plan d’Occupation des Sols en vigueur pour la commune de Velzic.

Début 2016, avec l’accord unanime des 25 Communes, la compétence Urbanisme a été confiée à la CABA. Un nouveau service, composé de 6 agents, instruit les autorisations du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables…) pour le compte des communes ayant un document d'urbanisme ainsi que les déclarations d'intention d'aliéner pour l'ensemble des communes. Ce service gère aussi l’ensemble des documents en vigueur sur le territoire : Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), Plans d’Occupation des Sols (POS) et Cartes Communales (CC).

En application de la loi, la CABA s’est engagée dans l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUi), document d’urbanisme unique qui les remplacera, définira les orientations d’aménagement communes à l’ensemble du territoire, et précisera leur application sur le terrain, notamment via les zonages d’urbanisme.

Durant son élaboration, les habitants sont invités à librement consigner leurs observations dans les registres de concertation disponibles en mairies ou au siège de la CABA (Secrétariat général, 3 place des Carmes, 4e étage). Le PLUi devrait entrer en vigueur en 2020. Jusqu’à cette date, les documents PLU, POS et CC continuent de s’appliquer.

Le Zonage et le Règlement du POS de la commune de Velzic, approuvé le 2 février 2001 (dernière modification le 9 juillet 2013), sont consultables et téléchargeables ci-contre. L'intégralité du document d'urbanisme est également consultable en Mairie ou auprès de la CABA.
N.B : seuls les documents papier ont une valeur règlementaire. Aussi, pour toute demande particulière, veuillez contacter la Mairie ou le service Urbanisme de la CABA.

Contact

Service Urbanisme de la CABA

17 place de la Paix
15000 Aurillac
tél : 04 71 45 60 14
e-mail : plui@caba.fr

Permanences :
- mardi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17 h
- jeudi de 8h30 à 12 h
- rendez-vous possibles les autres jours de la semaine

Mairie de Velzic

Le Bourg
15590 Velzic
tél. / fax : 04 71 47 93 04
e-mail : mairie@velzic.fr
Site internet : www.velzic.fr

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