La sphère financière de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac se compose de 9 budgets différents : un budget principal et 8 budgets annexes.

Pour conduire les grandes réalisations et ses missions de service public, la Communauté d’Agglomération dispose de ressources fiscales, de redevances et de financements divers. Ils sont répartis entre un budget principal et 8 budgets annexes :

  •     Budget principal
  •     Eau
  •     Assainissement
  •     Traitement des déchets ménagers et assimilés
  •     PLIE
  •     Campings
  •     Transports
  •     Aéroport
  •     Centre Aquatique

D'ou proviennent les ressources de la CABA ?

Le financement du budget principal est assuré en partie par des Dotations (Dotation Globale de Fonctionnement, Fond de Péréquation Intercommunal et Communal) versées par l’Etat. Alors qu’à sa création, la DGF représentait à elle seule une masse financière équivalente aux impositions perçues et plus de 45% de l’ensemble de ses ressources totales, cette dotation pèse aujourd’hui moins de 30% des recettes. En 2016, sur une recette théorique de 7,7 M€ pour la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), le prélèvement au titre de la participation au redressement des comptes publics devrait atteindre 1,15 M€ (cumul depuis 2014). Pour la 1re fois, sur le Budget principal, les prélèvements et reversements obligatoires vers l’Etat et les Communes seront supérieurs aux dotations versées par l’Etat.

Le panier fiscal

De fait, aujourd’hui, l’essentiel des recettes du Budget principal (plus de 60%) repose sur les produits de la fiscalité qui proviennent principalement (31,7%) de 3 impositions ménages ainsi que de 4 impositions économiques (28,8% des recettes). Au sein de ce panier fiscal, la Taxe d’habitation tient une part prépondérante : elle représente 28,9% des recettes réelles de fonctionnement 2016, loin devant la CFE (14,8%) et la CVAE (10,1%). Pour ne pas augmenter la pression fiscale, les taux d’impositions adoptés en 2016 sont strictement identiques aux années précédentes (cf. ci-contre).

Capacité de désendettement et autofinancement

Pour préserver ses marges de manœuvre, la CABA applique une rigueur de gestion qui passe par le contre de l’endettement. Les comptes administratifs 2015 ont affiché, tous budgets confondus, une capacité de désendettement de 4,4 années. De plus, la maîtrise des charges de fonctionnement a contribué à dégager un autofinancement de 8,24 M€ sur l’ensemble des Budgets (4,78 M€ sur le Principal) ; c’est un levier indispensable pour soutenir l’investissement.


 

Les projets inscrits aux Budgets 2016

85 millions d’euros de dépenses réelles en investissement et en fonctionnement : c’est le poids des actions programmées dans les Budgets 2016 de la CABA. Tous budgets confondus, le Conseil Communautaire a approuvé 38,5 M€ de dépenses réelles d’investissement (19,4 M€ sur le Budget principal, 19,1 M€ sur les Budgets annexes). Ont ainsi été programmés la poursuite ou le lancement d’un certain nombre d’opérations d’équipement, dont :

  • Stade Jean Alric : transformation de la tribune Marathon et du fond de stade ;
  • Pôle immobilier d’entreprises : réalisation de la 6e tranche ;
  • développement des zones d’activités ;
  • plateforme aéroportuaire : acquisition d’une dégivreuse, étude pour l’aménagement d’un local pompier, extension des parkings avion et voiture ;
  • poursuite des études d’aménagement du Pôle Intermodal du quartier de la Gare à Aurillac ;
  • extension du sentier de découverte des Gorges de la Jordanne ;
  • études autour de la station de pleine nature de Mandailles ;
  • développement du projet de réalité sur le Rocher de Carlat ;
  • chantiers d’alimentation en eau potable (ex : Lacapelle-Viescamp, rue Paul Doumer à Aurillac…)
  • rénovation du système d’assainissement de Souleyrie
  • collecte des déchets : acquisition de bennes mono-compartimentées, restructuration du site de l’Yser ;
  • aménagements au sein des campings communautaires ;
  • achat de bus, navettes et vélos électriques
  • aménagements au Centre Aquatique.