Réglements de l'eau et de l'assainissement, édition 2019 !

Eau potable, assainissement collectif et non collectif : trois compétences que la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac assure en régie directe. « Ces missions historiques de la Collectivité demande une technique et des spécificités conséquentes que les agents de la CABA assurent au quotidien et avec une continuité de service public exemplaire : 7 jours / 7 et 24 h/24 , souligne Michel Roussy, Président de la CABA. Je tiens à les saluer ! »

Les règlements fixant les rôles et responsabilités de la Collectivité et de l'usager ont cette année été mis à jour : les versions 2019 sont distribuées début juin à tous les titulaires d'un contrat Eau et Assainissement. En effet, les évolutions techniques et juridiques de la réglementation et des procédures internes à la Collectivité ont conduit la Communauté d'Agglomération à refondre ses documents. « Un travail conséquent de plusieurs mois réalisé par les équipes de la CABA avec l'appui de bureaux d'études spécialisés », poursuit M. Roussy.

« Ces textes ont été étudiés au sein de la Commission Travaux et Réseaux, puis présentés à la Commission consultative des services publics locaux, avant d'être adoptés à l’unanimité par le Conseil communautaire le 1^er avril dernier », précise Alain Bruneau, Vice-Président en charge du Grand cycle de l'eau. Ils entreront en vigueur le 1^er juillet 2019.

Entrée en vigueur le 1^er juillet

La Collectivité s’est efforcée de rendre ces documents plus lisibles, avec des focus sur les points majeurs et principales nouveautés, ainsi que des schémas pour en faciliter la compréhension.

« Ces nouvelles versions intègrent les dernières règles applicables par exemple en matière d’écrêtements de factures en cas de fuites sur branchement (loi dite « Warsmann »), de droit de rétractation sur les contrats (loi « Hamon »), de protection des données personnelles (RGPD), ou encore le traitement des effluents des professionnels et des redevances liées à la pollution », A. Bruneau.

Distribués début juin

Les règlements ont été diffusés par voie postale auprès de chaque abonné ou payeur de la facture selon son installation : « eau potable et assainissement collectif » ou « eau potable et assainssement non collectif ». Ils ont pour cela été imprimés à 22 500 exemplaires pour le règlement de l’eau potable, 18 000 exemplaires pour le règlement d’assainissement collectif et 4 500 exemplaires pour l'assainissement non collectif.

Chaque usager recevra celui correspondant à son type d'installation.  Ainsi, 16 729 foyers recevront les règlements de l'Eau et de l'Assainissement collectif ; 3 912 foyers ceux de l'Eau et de l'Assainissement non Collectif. Ne soyez pas surpris d'en recevoir plusieurs si vous êtes titulaires de plusieurs compteurs.
Si vous êtes locataire ou co-propriétaire et que vous n'êtes pas directement signataire du contrat d'eau et d'assainissement, vous pouvez vous adresser à votre propriétaire ou votre syndic qui a reçu ces documents.

Les règlements sont téléchargeables ci-contre (ou ci-dessous).

Une présentation est également développée dans les magazines Agglo mag d’avril, juin et septembre 2019.