La CABA assure les compétences eau potable, assainissement collectif et non-collectif. Les rôles de la Collectivité et de l'usager sont détaillés dans 3 règlement distribués début juin !

Eau potable, assainissement collectif et non collectif : trois compétences que la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac assure en régie directe. « Ces missions historiques de la Collectivité demande une technique et des spécificités conséquentes que les agents de la CABA assurent au quotidien et avec une continuité de service public exemplaire : 7 jours / 7 et 24 h/24 , souligne Michel Roussy, Président de la CABA. Je tiens à les saluer ! »

Les règlements fixant les rôles et responsabilités de la Collectivité et de l'usager ont cette année été mis à jour : les versions 2019 sont distribuées début juin à tous les titulaires d'un contrat Eau et Assainissement. En effet, les évolutions techniques et juridiques de la réglementation et des procédures internes à la Collectivité ont conduit la Communauté d'Agglomération à refondre ses documents. « Un travail conséquent de plusieurs mois réalisé par les équipes de la CABA avec l'appui de bureaux d'études spécialisés », poursuit M. Roussy.

« Ces textes ont été étudiés au sein de la Commission Travaux et Réseaux, puis présentés à la Commission consultative des services publics locaux, avant d'être adoptés à l’unanimité par le Conseil communautaire le 1er avril dernier », précise Alain Bruneau, Vice-Président en charge du Grand cycle de l'eau. Ils entreront en vigueur le 1er juillet 2019.

Entrée en vigueur le 1er juillet

La Collectivité s’est efforcée de rendre ces documents plus lisibles, avec des focus sur les points majeurs et principales nouveautés, ainsi que des schémas pour en faciliter la compréhension.

« Ces nouvelles versions intègrent les dernières règles applicables par exemple en matière d’écrêtements de factures en cas de fuites sur branchement (loi dite « Warsmann »), de droit de rétractation sur les contrats (loi « Hamon »), de protection des données personnelles (RGPD), ou encore le traitement des effluents des professionnels et des redevances liées à la pollution », A. Bruneau.

Distribués début juin

Les règlements ont été diffusés par voie postale auprès de chaque abonné ou payeur de la facture selon son installation : « eau potable et assainissement collectif » ou « eau potable et assainssement non collectif ». Ils ont pour cela été imprimés à 22 500 exemplaires pour le règlement de l’eau potable, 18 000 exemplaires pour le règlement d’assainissement collectif et 4 500 exemplaires pour l'assainissement non collectif.

Chaque usager recevra celui correspondant à son type d'installation.  Ainsi, 16 729 foyers recevront les règlements de l'Eau et de l'Assainissement collectif ; 3 912 foyers ceux de l'Eau et de l'Assainissement non Collectif. Ne soyez pas surpris d'en recevoir plusieurs si vous êtes titulaires de plusieurs compteurs.
Si vous êtes locataire ou co-propriétaire et que vous n'êtes pas directement signataire du contrat d'eau et d'assainissement, vous pouvez vous adresser à votre propriétaire ou votre syndic qui a reçu ces documents.

Les règlements sont téléchargeables ci-contre (ou ci-dessous).

Une présentation est également développée dans les magazines Agglo mag d’avril, juin et septembre 2019.

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