Présentation du Règlement Local de Publicité intercommunal

Le Grenelle de l'environnement a profondément réformé la réglementation nationale sur la publicité extérieure, entraînant un durcissement des règles applicables, et la caducité en juillet 2020 des Règlements Locaux existants sur les communes d'Aurillac et d'Arpajon-sur-Cère. C'est dans ce cadre que la CABA a décidé (par délibération du Conseil Communautaire du 14 décembre 2015) de mettre en œuvre l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité à l'échelle intercommunale (RLPi). A terme, il règlementera la pose de panneaux publicitaires, stores, enseignes, signalétique... sur les 25 communes de la CABA.

A l’heure actuelle, seules Aurillac et Arpajon-sur-Cère possèdent un RLP ; les autres communes suivent les prescriptions imposées au niveau national. Or, le Règlement Local de Publicité est un document de planification permettant d’apporter quelques adaptations à la Règlementation Nationale de Publicité, notamment dans les périmètres environnementaux. Il peut ainsi apporter une réponse adaptée à la protection et à la valorisation du cadre de vie, du patrimoine architectural, paysager ou naturel.

Les étapes de l'élaboration

Dès 2016, le territoire de la CABA a été parcouru pour établir un état des lieux. Suite au diagnostic, de grandes orientations ont été définies :
- harmoniser les dispositifs publicitaires sur le territoire ;
- anticiper les projets d’envergure et améliorer les entrées, traversées et cœurs de villes/ bourgs, tout en garantissant l’expression et la lisibilité des entreprises ;
- préserver la qualité paysagère et urbaine.

Un projet de règlement a ainsi pu être réalisé, et sera présenté aux habitants lors d'une

Réunion publique RLPi
Mercredi 8 novembre à 19 h
En salle du Conseil de la CABA, 3 place des Carmes, 15000 Aurillac

Enquête publique et consultation des personnes publiques associées sont les prochaines étapes de l'élaboration du RLPi. L’objectif est d’approuver le document à l'automne 2018.