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- Réglement assainissement non collectif
Réglement - Demande d'assainissement non collectif
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Service et missions
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a en charge l’instruction et le contrôle des installations d’assainissement individuel sur le territoire communautaire.
Les enjeux
L’objectif de l’assainissement est de restituer les eaux au milieu naturel sans risque pour la santé ni pour l’environnement.
L’assainissement non collectif est une technique qui doit donc être conçue, implantée et entretenue de manière à ne pas présenter :
- de risque par rapport à l’habitat et au voisinage (contamination des êtres vivants, gêne du voisinage, odeurs…)
- de risque par rapport au milieu récepteur (pollution des eaux, notamment celles faisant l’objet d’usages particuliers : captage d’eau potable, zone de baignade…).
Le SPANC de la CABA
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la CABA est composé de 3 agents ainsi qu’un responsable de service.
Les communes du territoire ont été réparties en trois secteurs (un secteur par agent), cette organisation permet ainsi une meilleure efficacité pour la gestion de l’instruction d’urbanisme et des questions diverses. Ainsi, chaque agent a un maximum de connaissances sur son secteur.
Leurs missions sont :
- l’instruction de dossiers d’urbanisme ;
- le conseil technique et administratif aux usagers et aux intervenants de l’assainissement autonome ;
- la surveillance de mise en place d’installations neuves ;
- les contrôles d’installations existantes.
Obligations partagées
Le particulier est responsable de la conception, de la réalisation et du maintien en bon état du fonctionnement de son installation d’assainissement non collectif.
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac se doit d’exercer un contrôle technique des systèmes d’assainissement non collectif sur la base des prescriptions réglementaires.