Plan Local de l'Habitat

Le 30 septembre 2008, les élus de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac ont décidé de prescrire l’élaboration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat pour la période 2009 - 2015.

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est le document principal permettant de définir une politique du logement à l’échelle de l’agglomération. Il détermine pour une période de 6 ans les besoins en logements, afin    de répondre aux besoins en hébergement en favorisant la mixité sociale et le renouvellement urbain. C’est un document obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de 15 000 habitants, ce qui est le cas de la CABA.

Les objectifs

A travers l’élaboration de son PLH, la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac entend notamment :

- promouvoir un développement équilibré de son territoire intercommunal, en favorisant la mixité des fonctions urbaines et la diversité de l’habitat, notamment dans les communes rurales. Cette notion d’équilibre doit non seulement prendre en compte toutes les composantes de l’habitat (équipements, services, vie sociale et économique, loisirs…) mais également intégrer le principe d’un développement durable du bassin de vie, permettre le développement d’un habitat économe en énergie et le recours aux énergies renouvelables ;

- développer une gamme de logements adaptés à tous, permettant à chacun d’effectuer un véritable parcours résidentiel (diversification de l’offre d’habitat) ;

- combattre les processus de ségrégation sociale ;

- mettre en œuvre les recommandations du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et du Plan Départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) en matière d’habitat.

Le PLH a pour principale vocation de définir les conditions dans lesquelles le parc de logements peut être mis à disposition pour résoudre les problématiques des communes dans les domaines :

- du fonctionnement du territoire : le PLH devra contribuer à la diversité et à la mixité urbaine chaque fois que cela sera possible ;

- du logement : le parc existant et les constructions neuves peuvent montrer des inadaptations entre l’offre et la demande, générant ainsi un phénomène de ségrégation sociale. Le PLH s’attachera à améliorer ou résorber ces situations.

Le contenu de l’étude

Le PLH comprend, tant pour l’ensemble de son périmètre que pour les différentes parties qui le composent, trois axes principaux : le diagnostic, les orientations et un programme d’actions détaillé par secteurs géographiques. Le diagnostic tire le bilan du précédent PLH et porte sur le fonctionnement du marché local du logement et des conditions d’habitat. Il résume également la situation de l’offre d’hébergement. Le document d’orientation énonçe, quant à lui, les principes et les objectifs permettant de résoudre pour les 6 ans à venir les dysfonctionnements rencontrés.

L’étude du Plan Local de l’Habitat pour la période 2009 - 2015 est en cours. Elle a été confiée aux cabinets FS Conseil et Sycomore. Elle devrait être finalisée fin 2009.