FAQ

• Pour réaliser une réhabilitation, quel est le taux de la TVA ?

Pour une réhabilitation, la TVA est de 5,5 %. Le taux réduit de TVA s’applique sur l’ANC en réhabilitation au même titre que pour les travaux de rénovation sur les logements de plus de 2 ans. Pour les habitations neuves, le taux de TVA est de 19,6%.

• Combien coûte une filière complète d’assainissement non collectif ?

Une filière d’assainissement non collectif peut coûter de 3500 € à 8000 € (données 2009).

• Qui peut réaliser un assainissement non collectif ?

Toute personne physique peut réaliser un assainissement individuel à partir du moment où le SPANC réalise un contrôle avant remblaiement. Toutefois, il est vivement recommandé de s’adresser à un professionnel qui est équipé et a les connaissances requises.

• Quels produits d’entretien utiliser ?

Les produits d’entretien ménagers courants peuvent être utilisés de manière habituelle. L’eau de javel peut être utilisée, mais à très faible dose. Au maximum 1 verre d’eau de javel à 12° chlorométrique par semaine.

• Pourquoi ne suis-je pas raccordé au tout-à-l’égout ?

Toutes les habitations ne peuvent être raccordées à un réseau d’assainissement collectif, dont le coût de réalisation peut être trop élevé par rapport à la zone à traiter. Une règle a été définie au travers du zonage d’assainissement : il délimite les zones d’assainissement collectif et non collectif.
Toutefois, il est possible de se trouver en zone d’assainissement collectif et d'avoir un assainissement individuel en raison de diverses contraintes techniques.

• Les eaux pluviales peuvent-elles être raccordées à l’assainissement ?

Non. Que se soit en assainissement collectif ou non collectif, les eaux pluviales ne doivent pas être mélangées. Ces dernières engendrent un gros apport d’eau parasite perturbant le fonctionnement de la fosse (diminution de l’efficacité du pé-traitement). Cet apport massif d’eau peut également engorger le sol où est implanté le traitement, ou encore saturer la station d’épuration avec des eaux ne nécessitant pas d’épuration.

• A quoi sert le redevance sur l’ANC, et comment est-elle calculée ?

La loi sur l’eau de 1992 et l’arrêté du 7 septembre 2009 « Prescriptions techniques applicables à l’ANC » ont imposé aux collectivités de réaliser le contrôle des ANC de leur territoire. La mise en place de service a généré de nouvelles dépenses, donc la création d'une redevance pour les couvrir. A titre indicatif, pour l’année 2010, la redevance ANC sur le territoire de la CABA est de 24 € HT/an. L’instruction des documents d’urbanisme est facturée 100 € HT ; la contre-visite est elle de 35 € HT.
Ces tarfis sont calculés sur le coût estimatif d'une visite dans son ensemble (coûts administratif et technique).

• Pourquoi mon assainissement non collectif est-il contrôlé ?

En application des lois sur l’eau de 1992 et de 2006, la Communauté d’Agglomération doit réaliser des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien des assainissements. Ces contrôles sont réalisés tous les 4 à 8 ans. Evaluation des dysfonctionnements, nuisances, odeurs… : toutes les anomalies sont relevées et signifiées aux propriétaires pour qu’ils puissent intervenir convenablement.

• Quelle périodicité de vidange pour les éléments de pré-traitement ?

Les périodicités de vidange conseillées sont de six mois pour un bac à graisse et de quatre ans pour une fosse septique. Toutefois l’utilisation et le nombre d’occupants font varier ce paramètre.
A cela, on peut rajouter qu’il est recommandé de faire un contrôle et un entretien de tous les éléments tous les six mois (nettoyage du plongeur de fosse et du pré-filtre, écumage des boues dans les différentes boîtes de contrôle).

• Quelle est l'utilité d’un activateur de fonctionnement (Eparcyl, Bio 7, etc.) ? 

Ce genre de produit peut être conseillé à la mise en service de la fosse, après une vidange ou une longue période de non-utilisation, ou bien pour diminuer les mauvaises odeurs. Cela permet de renforcer la flore bactérienne de la fosse et d'améliorer la fermentation et la liquéfaction des boues. Vous constaterez ainsi une densité de boues moins importante, ce qui pourra également vous permettre d’espacer plus les vidanges.
Toutefois, cela engendrera beaucoup plus de particules « fines » qui arriveront à traverser le pré-filtre et qui se retrouveront dans le système de traitement, causant ainsi à plus ou moins long terme un colmatage des traitements ! Ces produits sont donc à utiliser avec modération.
Dans certains cas, ils peuvent également pallier quelques problèmes d’odeurs. Quant aux recettes de « grand-mère », par exemple le yaourt, cela n’engage que leur savoir !

• Qui vidange ma fosse (bac à graisse, etc.) ?

Les vidanges des assainissements sont obligatoirement faites par des professionnels dits « Vidangeurs ». Vous trouverez leurs coordonnées sur les pages jaunes à « Vidange curage ». Le prix d’une vidange est d’environ 180 € à 300 €.

• Pourquoi la CABA ne réalise-t-elle pas les vidanges et entretiens ?

Les vidanges et entretiens ne sont pas une obligation pour les collectivités, et restent du ressort de l’utilisateur de l’habitation. Ne pas respecter cette prescription pourrait amener à ce que l’utilisateur banalise son assainissement, et qu’il oublie les fondamentaux d’utilisation. Ainsi, l’utilisateur garde un œil attentif sur son assainissement.