Budget communautaire

Pour conduire les grandes réalisations et ses missions de service public, le Communauté d’Agglomération dispose de finances répartis entre un budget principal et 6 budgets annexes.

Le Budget, ou plutôt les budgets de la Communauté dʼAgglomération se compose d’un Budget principal et de 6 Budgets annexes. Il sʼagit des budgets de lʼEau, de lʼAssainissement, du Traitement des déchets ménagers et assimilés, du PLIE, des Campings communautaires et des Transports.

Ces budgets annexes disposent de leurs propres ressources : redevances pour lʼeau et assainissement, ou taxe pour les déchets ménagers. Elles correspondent au financement des missions de service public spécialisées quʼaccomplissent les Services communautaires. Le montant, fixé chaque année, évolue en fonction des travaux à réaliser, de la technicité croissante et des normes à respecter. Lʼindépendance de ces budgets a été réaffirméé en réduisant les échanges financiers avec le budget principal.

Au Budget principal sont inscrites des dépenses de fonctionnement et des dépenses dʼinvestissement. On retrouve là les grandes actions que mène la CABA : développement économique, gestion de lʼenvironnement, grandes études sur lʼurbanisme et lʼhabitat, construction et gestion de grands équipements culturels et sportifs, ainsi que les charges à caractère général.

Ce budget repose sur deux ressources fondamentales :

- la Taxe professionnelle unique (TPU) perçue auprès des entreprises. Toutefois la CABA reverse à chaque commune la part de TP qu’elle touchait avant 2000, soit plus de la moitié du total perçu ;

- la Dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par lʼEtat.

Autrement dit, les ménages ne contribuent en rien, sur leur feuille dʼimposition, au fonctionnement global de la collectivité.