Aides aux propriétaires bailleurs

Immeubles concernés

- Les immeubles achevés depuis plus de 15 ans
- Après travaux, les logements sont loués à titre de résidence principale pendant 9 ans

Travaux subventionnables

- Tous travaux destinés à l’amélioration de l’habitat : sécurité, salubrité, équipement, économies d’énergie, isolation acoustique, accessibilité aux personnes handicapées physiques.
- Travaux réalisés dans les parties privatives et communes des immeubles.

Loyer conventionné social et économe en charge : 50% de subventions

Conditions à remplir :
- le logement est vacant ou affecté à un autre usage (ex : bâtiment agricole) ;
- après travaux, le loyer est fixé de 5,1 à 6,02 €/m2 (valeur 2009) selon le type et la surface du logement financé
- le montant des charges ne dépasse pas 55€/mois ou 11€/m2/an

Loyer conventionné social classique : 40% de subventions

Conditions à remplir :
- le logement est vacant ou occupé avant travaux
- après travaux, le loyer est fixé de 5,1 à 6,02 €/m2 (valeur 2009) selon le type et la surface du logement financé

Loyer conventionné intermédiaire : 30% de subventions
(Concerne uniquement Aurillac et le centre-ville d’Arpajon-sur-Cère)

Conditions à remplir :
- le logement est vacant ou occupé avant travaux
- le loyer est de 6,76 à 8,19 € (valeur 2009) selon le type et la surface du logement financé

Eco-prime ANAH

Une éco-prime ANAH de 2 000 € par logement peut être attribuée si le logement respecte cumulativement les mesures suivantes :
- le logement est classé en C après travaux pour le chauffage fioul, le GPL, le gaz naturel et le bois ;
- le logement est classé en D après travaux pour le chauffage électrique
- gain de 2 classes minimum (avant/après travaux)
- convention ANAH (social ou très social)