Aides au développement durable pour tous
Des aides au développement durable existent pour les énergies renouvelables et l’assainissement individuel !
Les aides apportées par l’OPAH sont ouvertes dans aux énergies renouvelables et à l'assainissement individuel, pour tous les types de publics, sans conditions de ressources, et à tout type de bâtiments.
Les installations utilisant les énergies renouvelables
Les aides portent sur l’installation :
- d’un chauffe-eau solaire individuel
- d’un système solaire combiné (chauffage + eau chaude)
- ou d’une chaudière bois automatique.
Pour le solaire, ces travaux doivent être réalisés par un installateur agréé et sur du matériel référencé par l’ADEME.
| CABA | ||
| Chauffe-eau solaire individuel (1) |
surfaces de capteurs de 2 m2 à moins de 3 m2 |
345 € |
| surfaces de capteurs de 3 m2 à moins de 5 m2 |
460 € | |
| surfaces de capteurs de 5 m2 à moins de 7 m2 |
575 € | |
| Système solaire combiné (2) | 950 € | |
| Chaudière bois automatique | 10 % de l’investissement dans la limite de 2 000 € | |
(1) Les aides sont concentrées sur les dépenses d’installation non prises en compte dans l’assiette du crédit d’impôts accordé par l’Etat.
(1) Les aides sont accordées pour des installations réalisées :
- par des installateurs agréés « Qualisol »
- avec du matériel référencé dans les listes ADEME
(2) Seules sont prises en compte les dépenses concernant la chaudière, le silo de stockage et l’adaptation du bâtiment.
(2) Ces financements sont accordés dans la limite des enveloppes financières disponibles et payés sur présentation des factures.
L’assainissement individuel
Un partenariat est engagé avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CABA. Celui-ci contrôle les installations existantes ou en construction.
Un contrôle systématique sera effectué sur les installations autonomes des bâtiments où des travaux sont projetés.
Pour les installations non conformes classées 4 et 5, la CABA s’engage à financer le coût de l’étude de sol, si le SPANC la préconise, dans la limite de 500 € ; ainsi que 25% des travaux de mise en conformité dans la limite de 1 000 € de subventions.